Mentions légales et Politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site inge-energie.com est édité par :
INGE ENERGIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 534 rue Marius Petipa, Oxygène, 34080 Montpellier
RCS de Montpellier 908 920 002
SIRET : 908 920 002 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR02908920002
Téléphone : 04 67 75 80 09
E-mail : contact@inge-energie.com
Présidente : la société Antenne Bureautique (Ingelan), SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 389 494 543, représentée par Gilles Palmier, Co-Gérant.
Directeur de la publication : Gilles Palmier
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Conception et maintenance du site : White Heart Agency, Montpellier.
3. Délégué à la protection des données
Alexis Palmier, apalmier@ingelan.info
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le contenu est mis à disposition à titre d’information. Il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou de sollicitation, notamment pour envoyer des courriers électroniques non sollicités.
L’éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Inge Energie ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les photographies de réalisations, produits et équipements ne sont pas contractuelles.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site, ni des dommages résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa protection contre les virus et intrusions.
7. Liens hypertextes
La création de liens vers le site est autorisée, sauf demande contraire de l’éditeur qui peut exiger leur retrait. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité.
8. Données personnelles
Responsable du traitement : Inge Energie, 534 rue Marius Petipa, 34080 Montpellier.
Données collectées : via le formulaire de demande de devis et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société et contenu du message.
Finalités : traiter les demandes de devis et de contact, assurer le suivi de la relation commerciale, établir les devis et exécuter les prestations, assurer la sécurité du site.
Bases légales : le consentement de l’utilisateur (case à cocher du formulaire), les mesures précontractuelles prises à sa demande (devis) et l’exécution du contrat.
Destinataires : les données sont réservées aux services internes d’Inge Energie et, si nécessaire, à la société Ingelan et aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), tous situés dans l’Union européenne. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects. Pour les clients, la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légaux. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@inge-energie.com ou à apalmier@ingelan.info, ou par courrier au siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Nous vous invitons à nous contacter au préalable.
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 12/10/2026